Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à votre dossier médical sur demande écrite formulée auprès du directeur de l’établissement OU utiliser le formulaire de demande de dossier médical et le remettre au service qualité de l’établissement.

L’accès au dossier médical directement par le mineur n’est pas possible. Toutefois un entretien, adapté à son degré de maturité pourra être mis en œuvre pour lui permettre de compléter son information.

Les dossiers médicaux sont conservés pendant au moins 20 ans. En fonction de votre date d’hospitalisation, ils sont archivés à la clinique ou auprès d’un prestataire agréé.

Télécharger le formulaire de demande de communication du dossier patient

L’objectif de la « charte du patient hospitalisé » est de faire connaître vos droits essentiels tels qu’ils sont décrits par les lois en vigueur. Vous trouverez les principes généraux en consultant cette charte. La Clinique Jules Verne tient également à votre disposition  la charte de la personne âgée dépendante.

Télécharger la charte de la personne hospitalisée

Conformément à la réglementation, vous pouvez désigner une « personne de confiance » qui pourra vous assister tout au long de votre prise en charge. Cette désignation est révocable à tout moment et n’est valable, sauf dispositions contraires, que pour la durée de l’hospitalisation.

Cette personne sera aussi consultée au cas où il vous serait impossible de recevoir l’information nécessaire ou d’exprimer votre volonté et votre consentement aux actes médicaux.

La personne de confiance peut être un proche, un parent ou le médecin traitant.

• Vous pouvez rédiger des directives anticipées pour le cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté.
• Ces directives vous permettent de faire connaître vos souhaits s’agissant des conditions de la limitation ou de l’arrêt du traitement.
• Les directives anticipées ont une durée illimitée. Toutefois, elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.

Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi bioéthique du 6 août 2004 a prévu la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant.

Si vous voulez exprimer clairement votre volonté de donner vos organes ou tissus, vous pouvez porter sur vous une carte de donneur. A l’inverse, si vous y êtes opposé, vous pouvez mentionner votre désaccord sur le fichier national.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au cadre du service de l’établissement où vous êtes hospitalisé ou consulter entre autre les sites :

• www.france-adot.org
• www.agence-biomedecine.fr
• www.greffedevie.fr

Si vous désirez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre arrivée au personnel qui veillera à respecter votre souhait.

Vous avez la possibilité de faire part de vos remarques :

• Aux cadres du service pendant votre hospitalisation,
• A la Direction Générale : par mail à l'adresse qualite.julesverne@hospigrandouest.fr ou par voie postale à l'adresse : Clinique Jules Verne, service qualité, 2-4 Route de Paris 44300 Nantes

Toute réclamation fera l'objet d'une analyse avec les professionnels concernés et d'une réponse de la Direction de l'établissement.

Une rencontre peut vous être également proposées avec les médiateurs médicaux et non médicaux de l'établissement.

Vous pouvez également demander à être mis en contact avec les Représentants des Usagers (RU) ou saisir la Commission des Usagers (CDU).

À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux seront demandés en sollicitant votre consentement, puis traités par informatique. Ils seront utilisés pour assurer votre prise en charge par nos équipes médicales, soignantes et administratives dans le strict respect du secret médical.

Dans le cadre de la Loi RGPD (n°493 du 20.06.2018), une charte de protection des données personnelles a été établie. Elle vous permettra d’exercer vos droits d’accès, d’opposition ou de rétractation. Vous pouvez la consulter en cliquant sur ce lien.

Télécharger la charte de protection des données personnelles

Les missions de cette commission sont de :

• Veiller au respect des droits des usagers. Elle devient un lieu de dialogue et d’échange, au sein de l’établissement de santé.
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et leur prise en charge.

Les établissements de santé sont tenus d’informer le patient des mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité des soins, des plaintes, des réclamations déposées, mais également des demandes de communication de dossiers et des appréciations portées sur les questionnaires de sortie.

Membre d'une association agréée, le représentant des usagers est indépendant de la clinique. Il porte la parole du patient, fait valoir ses droits et contribue, par ses avis et sa présence à diverses instances au sein de l'établissement, à améliorer l'accueil et la prise en charge des patients.

Dans notre établissement, les représentants des usagers sont membres de différentes associations mais représentent l’ensemble des usagers.

Les coordonnées des représentants des usagers :

• M. Alain DONNAINT - LIGUE CONTRE LE CANCER alrenfas@laposte.net 
• Mme Yveline GUENGANT - INDECOSA CGT g.yveline@gmail.com
• Mme Christine MAZURELLE - JALMALV christine.mazurelle@orange.fr
• M. Laurent VENAILLE - UFC QUE CHOISIR lvenaille@gmail.com

Ou pour contacter l’ensemble des représentants des usagers par mail veuillez utiliser l’adresse mail suivante : representantsdesusagers.julesverne@hospigrandouest.fr