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Vos droits

Accès aux soins pour tous

Un accès aux soins pour tous : la Clinique Jules Verne garantit un accès égal aux soins à toutes personnes nécessitant une prise en charge.

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Charte du patient hospitalisé

L’objectif de la « charte du patient hospitalisé » est de faire connaître vos droits essentiels tels qu’ils sont décrits par les lois en vigueur. Vous trouverez les principes généraux en consultant cette charte. La Clinique Jules Verne tient également à votre disposition la charte de l’enfant hospitalisé  et la charte de la personne âgée dépendante.

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Non divulgation de présence

Si vous désirez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre arrivée au personnel qui veillera à respecter votre souhait.

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Don d’organes 

Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi bioéthique du 6 août 2004 a prévu la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant.

Si vous voulez exprimer clairement votre volonté de donner vos organes ou tissus, vous pouvez porter sur vous une carte de donneur. A l’inverse, si vous y êtes opposé, vous pouvez mentionner votre désaccord sur le fichier national.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au cadre du service de l’établissement où vous êtes hospitalisé ou consulter entre autre les sites :

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Accès au dossier médical

Vous pouvez demander l’accès à votre dossier médical sur demande écrite formulée auprès du directeur de l’établissement OU utiliser le formulaire de demande de dossier médical et le remettre au service qualité de l’établissement.

L’accès au dossier médical directement par le mineur n’est pas possible. Toutefois un entretien, adapté à son degré de maturité pourra être mis en œuvre pour lui permettre de compléter son information.

Les dossiers médicaux sont conservés pendant au moins 20 ans. En fonction de votre date d’hospitalisation, ils sont archivés à la clinique ou auprès d’un prestataire agréé.

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Traitement des données informatiques

MRO_7822À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux sont traités par informatique (dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée). Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale.

Certaines de ces informations sont utilisées pour des travaux statistiques, dans le strict respect du secret médical. Vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions prévues par cette loi.

Vous pouvez également demander un droit d’accès et de rectification de l’information médicale vous concernant, par l’intermédiaire de votre médecin traitant.

Conformément à l’article 38 de la loi du 06/01/1978, vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve que le traitement automatisé réponde à une obligation légale.

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Désignation d’une personne de confiance

Conformément à la réglementation, vous pouvez désigner une « personne de confiance » qui pourra vous assister tout au long de votre prise en charge. Cette désignation est révocable à tout moment et n’est valable, sauf dispositions contraires, que pour la durée de l’hospitalisation.

Cette personne sera aussi consultée au cas où il vous serait impossible de recevoir l’information nécessaire ou d’exprimer votre volonté et votre consentement aux actes médicaux.

La personne de confiance peut être un proche, un parent ou le médecin traitant.

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Directives anticipées 

Vous pouvez rédiger des directives anticipées pour le cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté.

Ces directives vous permettent de faire connaître vos souhaits s’agissant des conditions de la limitation ou de l’arrêt du traitement.

Elles sont modifiables et révocables à tout moment. Leur durée de validité de trois ans est renouvelable par simple décision de confirmation signée par l’auteur du document.

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Réclamations, observations, propositions 

À tout moment au cours de votre hospitalisation, vous avez la possibilité de faire part de vos remarques au cadre du service.

Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pouvez saisir directement :

la Commission des Usagers (CDU).

Les missions de cette commission sont de :

  • Veiller au respect des droits des usagers. Elle devient un lieu de dialogue et d’échange, au sein de l’établissement de santé.
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et leur prise en charge.

Les établissements de santé sont tenus d’informer le patient des mesures relatives à la politique CJV - label droits des usagers120d’amélioration continue de la qualité des soins, des plaintes, des réclamations déposées, mais également des demandes de communication de dossiers et des appréciations portées sur les questionnaires de sortie.

Chaque année la CDU rédige un rapport qui est présenté au conseil d’administration de l’établissement. Ce rapport et ses conclusions sont transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

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Contrat de lutte contre la douleur 

3U1A6460Dans une vision globale de la « bientraitance » des patients, l’ensemble du personnel soignant est formé à la prise en charge de la douleur.

La douleur n’est pas une fatalité… Diverses actions de lutte contre la douleur sont mises en place pour répondre à cette préoccupation quotidienne des équipes soignante. Elles sont toutes coordonnées au sein d’un comité de lutte contre la douleur (CLUD).

Même si l’absence totale de la douleur ne peut être garantie, le premier élément de sa prise en charge est une qualité d’écoute et d’attention qui nous permettra ensemble, patients et soignants, de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour vous soulager.

Pour en savoir plus, consultez le contrat engagement contre la douleur.

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